Location voiture : les 4 points à savoir

Table des matières

Location voiture, vous devez présenter au moins, une carte d’identité ou un passeport. Une caution de garantie est retenue pendant la période de location. De plus, d’autres documents supplémentaires sont exigés selon l’assurance du véhicule et l’agence de location. Et si vous avez fait une réservation en ligne, vous devez présenter la carte de crédit utilisée pour la location. Voir cet article si vous souhaitez avoir plus de détails.

Fonctionnement de la location voiture

Location voiture : les 4 points à savoir
Location voiture : les 4 points à savoir
Il se décline deux sortes de location voiture :
  • Location à court terme quand vous avez des besoins spécifiques, comme lorsque vous partez en vacances.
  • Location longue durée utilisable tous les jours pendant nombreuses années sans acheter la voiture
Tout type de voiture peut être loué. Vous pouvez :
  • louer un utilitaire pour la journée lors d’un déménagement
  • louer une voiture pour un mariage
  • louer une voiture de collection
  • louer une roulotte ou un camping-car
Certaines agences se spécialisent dans la location voiture de luxe.

Les conditions de location

Certains véhicules nécessitent évidemment un permis approprié. La location ne donne pas le droit de conduire un camion sans permis de conduire poids lourd. De plus, certaines conditions doivent être remplies pour une location voiture :

Être majeur soit avoir plus de 21 ans

Pour les moins de 25 ans vous devez :
  • Souscrire à une assurance jeune conducteur
  • Être titulaire du permis de conduire depuis au minimum un an, et dans certains cas trois ans pour certains véhicules comme les 4×4
Les agences de location voiture considèrent ces profils à haut risque. Cependant, vous pouvez passer par de la location entre particuliers, où les conditions sont beaucoup plus flexibles.

Les démarches à suivre avant la location

Faites le point sur certains points avant la location voiture :

Les modalités de location

  • les modalités de location voiture telles que la durée de validité du permis de conduire, le mode de règlement, le dépôt de garantie, l’avance sur une location, les frais de carburant
  • les conditions d’assurance de personnes et de biens, le coût et les conditions de rachat de la franchise

Les garanties et l’état contradictoire du véhicule

  • les garanties soit l’assurance des personnes transportées ou les exclusions. On parle des dommages au conducteur du contrat d’assurance, incluant la prestation de location ou proposés en option. Le locataire peut s’affilier à une assurance supplémentaire pour les dommages au véhicule
  • l’état contradictoire du véhicule : toutes les imperfections telles que bosses, rayures, etc. sur le véhicule doivent être documentées sur la fiche technique avant la prise en charge du véhicule

Remise du devis : avant la signature du contrat

Location voiture : les 4 points à savoir
Location voiture : les 4 points à savoir
Avant la signature du contrat, l’agence de location voiture doit obligatoirement remettre au loueur un devis gratuit. Ce dernier doit nécessairement comprendre un certain nombre de mentions, pour ne citer que :
  • La date de rédaction du devis
  • La dénomination, les contacts physiques, téléphoniques et électroniques de l’agence de location
  • Les caractéristiques principales de l’offre de location, plus précisément sa durée de validité, l’échéance de location et la catégorie de l’automobile
  • Les lieux de remise des clefs
  • Le montant total TTC à régler à l’avance à la prise du véhicule, et son décompte détaillé : quantité et prix TTC pour chaque prestation, en précisant si nécessaire les prix unitaires utilisés

Au besoin

  • Montant TTC à régler après restitution du véhicule et détail détaillé par quantité et prix (TTC) pour chaque prestation. Si la composante du prix est inconnue, plus précisément cela dépend de l’usage du véhicule au cours la période de location de voiture, le mode de calcul sera mentionné.
  • Dénominations des forfaits inclus dans la prestation et dans leur contenu
  • Remises ou promotions et leurs formalités d’octroi

Les informations pour les offres de location d’une durée supérieure à six mois

  • Notification des exigences des consommateurs en termes d’utilisation, d’assurance et d’entretien des véhicules.
  • Conditions dans lesquelles la responsabilité du consommateur peut être engagée en ce qui concerne l’étendue des dommages dont le consommateur est responsable et la nature et le montant de la franchise.
  • Echéance du contrat et les modalités de résiliation anticipée
  • Les modalités de l’ajustement de prix, en particulier le caractère automatique ou conditionnel de l’ajustement, ses clauses de déclenchement, les paramètres objectifs qui permettent le calcul du coût ajusté et les règlements de résiliation du contrat en cas d’ajustement de prix
  • Une déclaration qui aide les consommateurs à reconnaître les informations ci-dessus comme une condition

Modèle du véhicule réservé non-disponible

  • Même si le modèle disponible est dans une catégorie supérieure, vous pouvez demander la mise à disposition d’un autre modèle sans augmenter le prix.
  • Si le véhicule est d’une catégorie inférieure : le montant correspondant à ce modèle peut être demandé
  • L’auto ne correspond pas aux exigences attendues au contrat de location de voiture telles que quatre portes, boîte automatique : vous pouvez décliner tout modèle de remplacement entraînant une annulation de la réservation. Vous pouvez réclamer une indemnisation pour tout dommage causé par cette erreur. À défaut d’accord amiable, seul un juge civil est apte à déterminer le montant d’indemnité.

Avant la signature du contrat : vérifier l’état détaillé contradictoire du véhicule

Si le véhicule présente des signes de dommages comme rayures, bosses, il est primordial de contrôler la voiture avant sa prise de possession. Il faut également noter sur tous les exemplaires du contrat ou sur la fiche d’état du véhicule, les dégâts constatés. Dans le cas contraire, vous serez responsable lors de la restitution du véhicule. La fiche peut être intégrée au contrat de location de voiture ou faire l’objet d’un document séparé. Tant au départ qu’au retour, ce document permet de dresser l’état du véhicule. Au départ et au retour de l’auto, les deux parties doivent le signer.

Les clauses financières

Le dépôt de garantie

Le dépôt sera utilisé pour couvrir les dommages et les factures supplémentaires que vous pourriez encourir pendant votre location voiture. Le dépôt est généralement égal à l’excédent non remboursable.

L’avance sur location

Quant à l’avance sur location, elle garantit le paiement de la location voiture. Pas systématique, si le locataire présente une carte bancaire. Dans ce cas, avec la carte bancaire, le loueur vérifie en sollicitant une autorisation de règlement pour un montant précis. Cette opération, où le montant indiqué n’est pas déduit, sert à vérifier la capacité du locataire à payer la valeur de la voiture qui lui est confiée.

La location voiture entre particuliers

De plus en plus de propriétaires louent leurs autos sur des sites partenaires qui offrent plusieurs avantages. Le prix de la location est attractif. Vous pouvez souvent récupérer le véhicule à proximité de votre domicile. Sa localisation est indiquée sur la carte. Grâce à une carte qui déverrouille la porte ou à une application sur votre smartphone, vous pourrez peut-être récupérer une voiture garée sans voir le propriétaire. C’est très pratique car vous pouvez commencer à louer à toute heure du jour ou de la nuit.

L’assurance en location voiture

Location voiture
Location voiture : les 4 points à savoir
  • Une assurance responsabilité civile est exigée par le propriétaire et est incluse dans le prix de base de la location de voiture.
  • L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels aux tiers et les dommages aux passagers de l’auto.
  • Des options supplémentaires sont fournies par les loueurs. Moyennant un supplément journalier fixe, vous pouvez vous affilier à une assurance complémentaire pour vous et vos passagers.
  • La responsabilité du locataire en cas de casse, de vol ou de détérioration de la voiture de location varie considérablement selon le contrat. Par conséquent, il est essentiel de prêter attention aux exclusions de garantie et de contrat. Plusieurs scénarios peuvent se produire.

Souscription à une assurance complémentaire

Il est conseillé de faire une souscription à une assurance complémentaire accident et une assurance complémentaire vol. Veuillez vérifier à l’avance l’assurance attachée à votre carte de crédit. Si vous réservez un véhicule avec votre carte Visa Premier ou Mastercard Gold, vous bénéficiez d’une assurance qui couvre la franchise de votre contrat de location voiture. Attention aux doublons !

Êtes-vous affilié à une assurance facultative ?

  • Si un autre conducteur est responsable de l’accident, c’est la compagnie d’assurance du responsable qui couvre tous les dommages corporels et matériels.
  • Si vous causez des dommages à autrui : passagers de votre véhicule, autres véhicules, piétons, l’assurance responsabilité civile toujours comprise dans le prix de la location de voiture couvre les biens ou les dommages corporels. Cependant, elle ne concerne pas les dommages à la voiture de location ni ceux que vous subiriez vous-même.

Les règles uniformes

Il n’y a pas de règles uniformes lorsqu’un client endommage une voiture de location. C’est le contrat de location voiture qui précise les modalités dans lesquelles votre responsabilité peut être engagée si :
Le contrat ne prévoit pas de franchise
En cas de dommage, le propriétaire doit être intégralement indemnisé. Ainsi, vous devrez soit financer la totalité des frais de réparation, soit payer la valeur marchande du véhicule qui a été détruit ou volé.
Les franchises sont formulées dans le contrat
Le montant de la franchise varie selon le véhicule. Elle peut être réduite en souscrivant une assurance volontaire.

Avez-vous une assurance facultative ?

Une assurance facultative vous protège en cas de dommages au véhicule. Elle est parfois associée à une assurance contre le vol. Le montant déductible sera réduit si vous n’aviez pas d’assurance facultative.

Location voiture : les obligations du locataire

Location voiture : les 4 points à savoir
Location voiture : les 4 points à savoir
  • Pendant la période de location voiture : l’entretien courant comme le niveau d’huile ou d’eau, la pression des pneumatiques et les dégradations du véhicule sont à la charge du client, à l’exclusion de la responsabilité civile.
  • La voiture est en panne, vous pouvez demander une autre en remplacement.
  • Et contactez le loueur avant d’entreprendre toute réparation. Certains contrats précisent comment ils sont traités. Si vous ne parvenez pas à contacter l’agence de location et que vous avez engagé des frais de réparation, vous devrez demander un remboursement.
  • En cas de vol ou de tentative de vol : vous devez le signaler au commissariat dans les 48 heures et avertir immédiatement l’agence de location voiture.

Au retour de la restitution du véhicule

Il est vivement recommandé de :
  • Restituer la voiture à la date convenue dans le contrat
  • Rendre le véhicule avec la même quantité de carburant qu’au départ afin d’éviter des frais de carburant élevés
  • Effectuer l’état du véhicule restitué en présence du loueur
  • au moment de redéposer le véhicule, photographiez-le sous toutes ses coutures ainsi que le kilométrage affiché. Vous pourrez ainsi prouver que vous n’êtes pas fautif en cas de contestation de la part du loueur.

Lors de la restitution du véhicule

Restitution du véhicule après la date du contrat

Tout professionnel doit divulguer les conditions qui s’appliquent en cas de restitution du véhicule au-delà du délai de restitution prévu. Par conséquent, vous devez vous référer au contrat. La plupart sont neutralisés pendant la première heure. Toute la journée après cette heure.

Fermeture de l’agence de location

Le locataire est responsable jusqu’à la remise en main propre des clés et des documents. Certaines agences de location voiture ne vous autorisent pas à laisser la voiture sur le parking de l’agence.

Le véhicule est garé sur le parking

Le locataire est responsable des dommages subis et laisse également au loueur le soin de chiffrer la distance parcourue et la quantité de carburant manquante.

Une dégradation est observée

À la restitution, le véhicule doit être dans l’état dans lequel il a été livré, sauf vétusté ou cas de force majeure. Si jamais vous êtes responsable d’un accident causant de graves dommages au véhicule, il est conseillé de faire un devis auprès d’un carrossier avant de le restituer. Car certains loueurs sans scrupule ne vont pas se gêner pour vous surfacturer lors de la remise en état de la voiture afin de vous faire payer l’intégralité de la franchise.

Contravention ou flashage radar

La voiture en location a été flashée ou a été pénalisée par une contravention, c’est l’agence de location voiture qui va recevoir le procès-verbal ou l’amende. Celle-ci va communiquer vos coordonnées aux autorités en tant que conducteur. Et vous réceptionnerez le procès-verbal avec l’amende à régler. Nul besoin de contester, vous devez régler l’amende sous peine de majoration.

La facture de l’essence plus élevée que chez les stations-services

  • Les contrats stipulent en général que le véhicule sera livré avec un réservoir plein et que le locataire supportera le coût du carburant manquant à la fin du bail.
  • Un locataire peut voir sur sa facture qu’il s’est fait facturer de l’essence à un prix supérieur voire très supérieur au prix du distributeur local.
  • En plus de la quantité de carburant manquante, il y a une petite charge pour le service d’essence. Le prix étant libre, il n’y a rien d’illégal tant que le prix facturé figure sur la liste de prix qui est porté à la connaissance du client.

Bon à savoir

Il est préférable de connaître les options concernant le carburant telles que :
L’option en état - en état
C’est la plus classique. Vous devez donc restituer le véhicule avec le volume de carburant identique à celle relevée le jour de la location voiture.
L’option plein-vide
Le véhicule est livré avec un réservoir plein et vous devez le remettre vide. Ce plein sera facturé avec une taxe de service. Le carburant ne sera pas remboursé si le réservoir n’est pas vide. Cette option est particulièrement avantageuse pour les loueurs de voitures.

Que faire en cas de litige lors d’une location voiture ?

  • Avant tout, l’approche à l’amiable auprès du propriétaire pour un service client, compétent prévaut. Envoyez le formulaire de contestation de facture au loueur par courrier recommandé avec accusé de réception. Incluez toutes les preuves que vous avez (photos, témoignages, etc.) pour démontrer votre honnêteté.
  • En second lieu, d’autres procédures amiables ou judiciaires sont envisageables. Vous pouvez faire appel aux associations de consommateurs de votre département pour vous aider à trouver une solution amiable avec le professionnel en location voiture.
  • Et si vous pensez avoir été victime de publicité trompeuse ou de fausses informations, vous pouvez également contacter la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes, elle assume la responsabilité de ce type de litige.

Poursuite contre une agence de location voiture

Même si la médiation échoue, il existe des étapes légales pour résoudre le différend. Voici deux étapes courantes :
  • Déclaration au greffe du tribunal de grande instance. Il s’agit d’une procédure simplifiée.
  • Assignation
Vous devez savoir qu’une action en justice dans le cadre d’une procédure judiciaire peut être longue et coûteuse.

Assurance protection juridique

  • Pour solutionner tous les litiges de la vie quotidienne, qu’il s’agisse d’un prestataire comme une agence de location voiture, un établissement bancaire, une administration, un commerçant, un site marchand, l’assurance protection juridique reste la solution efficace et peu coûteuse.
  • Et en cas de litige, des experts juristes mettront en œuvre toutes leurs compétences pour protéger vos intérêts. En cas de procès, ce type de contrat peut aussi couvrir vos frais d’avocat, en fonction des clauses et dans les limites statuées dans le contrat.
  • Planifier à l’avance : l’assurance protection juridique ne couvre que les litiges nés après l’entrée en vigueur du contrat. Par conséquent, vous devez vous inscrire avant que le litige ne soit avéré.
 

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