Diagnostic de performance énergétique, informe sur la performance énergétique et climatique d’une habitation ou d’un bâtiment avec étiquettes A à G en estimant leur impact sur l’énergie consommée et le gaz à effet de serre émis. Au niveau européen, la réduction de la consommation énergétique des bâtiments et la limitation des émissions de gaz à effet de serre font partie des politiques énergétiques définies. Il sert particulièrement à l’identification des passoires énergétiques, étiquettes F et G. Cela signifie les habitations qui consomment le plus d’énergie ou émettent le plus de gaz à effet de serre.
Table des matières
- Définition du diagnostic de performance énergétique
- Quel professionnel est requis pour un diagnostic de performance énergétique ?
- Que doit contenir un diagnostic de performance énergétique pour être valable ?
- Les caractéristiques du logement pour le DPE
- Utilité du diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic de performance énergétique non conforme
- Diagnostic de performance énergétique : étiquette énergétique à prendre en compte
- Quels biens sont concernés par le diagnostic de performance énergétique ?
-
Liste des bâtiments non soumis au diagnostic de performance énergétique
- Les constructions provisoires : location supérieure à 2 ans
- La surface habitable du bâtiment indépendant est inférieure à 50m2
- Les bâtiments professionnels : agricoles, industriels et artisanaux
- Les monuments historiques
- Bâtiment sans chauffage fixe
- Bâtiment résidentiel disposant d’une durée d’utilisation spécifique
- Les causes d’un diagnostic de performance énergétique vierge
- Calcul du diagnostic de performance énergétique
Définition du diagnostic de performance énergétique


Le diagnostic de performance énergétique consiste à évaluer la consommation en énergie d’un bien locatif et permet d’évaluer son taux d’émission de gaz à effet de serre ou GES.
Attribution d’une étiquette
Les logements reçoivent à l’issue de ce test une étiquette A à G qui certifie leur efficacité énergétique. En toute logique, un bien classé A au DPE consomme très peu d’énergie et émet très peu de gaz à effet de serre. En revanche, les maisons et appartements de classe F ou G sont énergivores. Le DPE doit être introduit au dossier de diagnostic technique remis au locataire ou à l’acquéreur, selon que le bien est vendu ou loué. Son objectif consiste à renseigner l’acheteur ou le locataire sur la valeur verte, et de conseiller des travaux à faire pour l’amélioration et l’estimation de ses charges énergétiques.
Refonte du DPE
Depuis son introduction en France en 2006, une réforme majeure en 2013 a fiabilisé et renforcé pour la première fois le système. À partir du 1er juillet 2021, un deuxième cycle de réformes a été mise en œuvre. C’est le jour où le diagnostic de performance énergétique perd son caractère purement informatif et devient pleinement opposable. Cette refonte des DPE logements s’inscrit dans un contexte plus large d’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, dont les DPE sont l’un des outils clés (soutien à l’information, financier et à l’engagement).
Les 7 diagnostics immobiliers obligatoires
En effet, le diagnostic de performance énergétique fait partie des sept diagnostics immobiliers obligatoires pour louer ou vendre. On retrouve :
- L’électricité
- Le gaz
- L’amiante
- Le plomb
- L’ERP dit l’État des Risques et Pollutions
- La surface
Les 3 éléments clés d’un DPE
Les trois éléments clés évalués dans un diagnostic de performance énergétique sont :
- La consommation énergétique du bâtiment, métrée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m².an).
- Les émissions de gaz à effet de serre qui se mesurent en kg de CO2 par mètre carré et par an.
- Les recommandations d’amélioration pour diminuer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Quel professionnel est requis pour un diagnostic de performance énergétique ?
Ce diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel certifié. Afin de faciliter son travail et d’obtenir un diagnostic de performance énergétique (DPE) le plus précis possible, il est conseillé de lui fournir un maximum d’informations. En fournissant ces informations en amont, vous permettrez au diagnostiqueur de préparer sa visite et de réaliser un DPE plus précis et plus complet. N’hésitez pas à contacter le diagnostiqueur pour connaître les informations qu’il conserverait avant sa visite.
Les informations à transmettre
Voici quelques informations que vous pouvez lui transmettre :
- Les plans de votre habitation, si vous les avez
- Les factures d’électricité, de gaz, de fioul, de bois ou de toute autre source d’énergie que vous avez utilisée au cours des trois dernières années
- Les caractéristiques de votre système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (type d’équipement, année d’installation, puissance)
- Les travaux de rénovation énergétique possibles que vous avez réalisés, ainsi que leur date et leur coût
- Les particularités de votre logement (exposition, isolation, ventilation)
- Les équipements énergivores éventuels présents dans votre habitation (piscine, spa, sauna)
Par un professionnel certifié
Le diagnostiqueur doit également répondre qu’il dispose de toutes les compétences requises pour satisfaire ce diagnostic de performance énergétique. Il doit être certifié par un organisme accrédité et posséder une assurance responsabilité civile professionnelle. Il doit de plus respecter une méthodologie de calcul précise pour l’évaluation de la consommation énergétique du logement.
Que doit contenir un diagnostic de performance énergétique pour être valable ?


Le DPE ou diagnostic de performance énergétique doit contenir les éléments suivants pour être valable :
- La description détaillée du bien immobilier (type de logement, année de construction, surface habitable)
- L’évaluation de la consommation énergétique annuelle du logement en kWh/m² (classe énergie)
- L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre en kgCO2/m² (classe climat)
- Des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement (travaux d’isolation, changement de système de chauffage)
La validité d’un DPE
La validité du diagnostic de performance énergétique est de 10 ans. Cependant, il existe des exceptions pour les DPE réalisés entre certaines périodes :
- Entre autres, ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont valables qu’au 31 décembre 2022, car ils ont été effectués selon une méthode de calcul qui a depuis été prolongée.
- Par contre, ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2024, effectivement, ils ont été effectués selon la méthode de calcul précédente, qui a été mise à jour depuis.
Mise en vigueur d’une nouvelle méthode de calcul
À partir du 1er juillet 2021, une nouvelle méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique est entrée en vigueur, qui est basée sur une évaluation plus précise et réaliste des performances énergétiques des bâtiments. Les DPE réalisés selon cette nouvelle méthode sont valables pour une période de 10 ans.
Les caractéristiques du logement pour le DPE
Cette partie du diagnostic de performance énergétique contient une description complète du système de chauffage, de la production d’eau chaude, du système de refroidissement et des opérations de ventilation de l’installation pour tous les types d’appareils. Les conditions d’utilisation de ces appareils et les contrôles qui affectent la consommation d’énergie des ménages doivent par ailleurs être considérés.
La consommation d’énergie annuelle
Ce diagnostic de performance énergétique doit comporter une indication ou une évaluation de la consommation annuelle d’énergie pour chaque catégorie d’équipement du logement. Une estimation de ces dépenses annuelles de consommation est aussi nécessaire.
L’information sur les énergies renouvelables
Le diagnostic de performance énergétique doit comprendre les informations indispensables sur l’énergie renouvelable générée par les appareils installés et utilisés dans la maison ou l’appartement.
L’étiquette énergie
Le diagnostic de performance énergétique doit dévoiler le classement du logement selon l’échelle de l’étiquette énergie ou échelle de référence. Cette classification doit tenir compte des points suivants :
- la zone climatique : est déterminée par l’emplacement géographique du logement et est utilisée pour calculer les besoins en chauffage et en climatisation. Elle est divisée en huit zones, de la zone H1 la plus chaude à la zone Hiver la plus froide.
- l’altitude : est également prise en compte dans le calcul du DPE car elle peut affecter les besoins en chauffage et en climatisation. En effet, à mesure que l’altitude augmente, la température diminue, ce qui peut entraîner une augmentation des besoins de chauffage pour maintenir le confort thermique.
L’étiquette climat
L’étiquette climatique est reconnue en fonction de la zone climatique et de l’altitude du logement, ainsi que de sa consommation énergétique. Le diagnostic de performance énergétique classe effectivement le logement en fonction de son étiquette climatique, qui est une estimation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la consommation d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, de ventilation et d’eau chaude sanitaire.
Recommandation pour l’amélioration des performances énergétiques du logement
Toutes les améliorations visant à améliorer les performances énergétiques d’un logement doivent être effectuées de manière responsable et en tenant compte de l’impact environnemental. Les matériaux écologiques, les systèmes économes en énergie et les pratiques durables doivent être privilégiés pour réduire l’impact environnemental tout en amélioré le confort de vie dans le logement.
Entretien chaudière et confort thermique
Le diagnostic de performance énergétique doit aussi comprendre une attestation d’entretien annuel de la chaudière à jour et tous les éléments de capacité permettant d’assurer le confort thermique en été.
Utilité du diagnostic de performance énergétique


Ce diagnostic technique permet d’informer les futurs locataires sur la performance énergétique de l’habitation.
- Consomme-t-il beaucoup ?
- La maison est-elle bien isolée ?
- Le chauffage est-il énergivore ?
Pour répondre distinctement à toutes ces questions que se posent les locataires lors de la recherche d’un appartement ou d’une maison, il faut afficher les notes obtenues sur le DPE dans l’annonce immobilière. Depuis le 1er janvier 2011, il est devenu obligatoire d’apposer l’étiquette sur les annonces immobilières. Le diagnostic de performance énergétique pousse aussi les propriétaires à gérer leur patrimoine et à limiter leur consommation énergétique. Plus précisément ils sont contraints de moderniser les installations électriques et de remplacer les appareils électroménagers.
Diagnostic de performance énergétique non conforme
Une nouvelle méthode de détermination du DPE est obligatoire depuis le 1er avril 2013, ainsi qu’une nouvelle méthodologie et de nouveaux paramètres de calcul. Si le diagnostic de performance énergétique n’est pas correct lors de l’emménagement du locataire, le propriétaire risque la résiliation du contrat de bail ou la réduction du prix de la location du bien en vertu du Code civil. Il risque une amende et deux ans de prison.
Diagnostic de performance énergétique : étiquette énergétique à prendre en compte
Pour bon nombre de raisons, cette étiquette énergie est primordiale. Pour ne citer que :
L’aspect écologique de l’étiquette énergie d’une habitation
Il est important de connaître la performance énergétique d’un logement, d’un point de vue écologique. Une note positive du DPE indique que le bien répond à des normes environnementales précises en matière d’isolation, d’équipements et de consommation d’énergie. À l’inverse, un faible score au diagnostic de performance énergétique indique que la maison gaspille énormément d’énergie et émet abondamment de gaz à effet de serre.
L’intérêt économique pour le locataire
L’avantage de ce diagnostic est généralement économique pour le locataire. Les propriétés énergivores de classe F ou G ont tendance à avoir des charges locatives en élevées chaque fin de mois. Les frais de chauffage d’un bien classé G de 50m² en plein hiver peuvent dissuader certains locataires. L’anxiété des propriétaires est de ne pas pouvoir louer leurs appartements en raison du diagnostic de performance énergétique.
La crainte des propriétaires
Le diagnostic de performance énergétique attire depuis peu l’attention de beaucoup de propriétaire. En effet, ils craignent de ne plus pouvoir louer leur bien immobilier sous prétexte que lors du test le logement a une note trop faible. En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez compter sur une agence de gestion locative pour effectuer les diagnostics immobiliers obligatoires, dont le diagnostic de performance énergétique. Si cette dernière n’offre pas cette prestation, la résiliation de votre mandat de gestion locative est envisageable.
Chasse aux passoires énergétiques
En 2019, la loi gouvernementale sur l’énergie et le climat a été modifiée pour inclure des modifications sur ce sujet. Ce dernier demande l’interdiction de louer les logements dont le score d’efficacité énergétique diagnostique est inférieur à F dans de nombreuses communes françaises d’ici à 2028. Cet amendement, qui a tourmenté de nombreux propriétaires, a pour but d’empêcher la location de logements entrant dans la catégorie des passoires énergétiques ou thermiques.
Les bâtiments classés F et G sont plus courants
Pourtant, les immeubles classés F et G représentent encore plus de 10 % du parc immobilier français. La plupart des habitations bâties avant 1975, cela signifie avant l’entrée en vigueur des premières réglementations en la matière, seront concernées. En effet, les habitations les plus anciennes sont généralement mal isolées et disposent d’équipements électriques défaillants qui gaspillent beaucoup d’énergie. Les propriétaires ne pourront plus louer des bâtiments énergivores. Mais il n’y a pas que les propriétaires de classe F ou G qui seront touchés par la transition énergétique. Cependant, la situation semble plus urgente pour eux, car ils ne pourront pas percevoir de sitôt les revenus locatifs de ces passoires énergétiques.
Quels biens sont concernés par le diagnostic de performance énergétique ?


Tous les logements, quel que soit leur type, doivent faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique. L’exception qui confirme la règle est si le logement est occupé moins de 4 mois de l’année.
Liste des bâtiments non soumis au diagnostic de performance énergétique
Vous trouverez ci-dessous la liste des immeubles non soumis au diagnostic de performance énergétique conformément à l’article R.134-1 de la loi sur la construction et l’habitation. En effet, cette disposition légale tient également compte du décret de 2006 puis de 2008 qui l’a modifiée.
Les constructions provisoires : location supérieure à 2 ans
Effectivement, elles font partie des logements non soumis au diagnostic de performance énergétique. Néanmoins, un logement provisoire n’est pas destiné à être utilisé ou loué pendant deux ans ou plus.
La surface habitable du bâtiment indépendant est inférieure à 50m2
Les maisons individuelles d’une surface habitable inférieure à 50 m² sont par ailleurs dispensées de diagnostic de performance énergétique. Ce cadre est quelque peu spécifique, si votre logement fait partie d’un immeuble entier et que d’autres terrains sont destinés à la vente ou à la location, un DPE est obligatoire.
Les bâtiments professionnels : agricoles, industriels et artisanaux
Parmi ce genre de bâtiment pour lequel le diagnostic de performance énergétique n’est pas une obligation, on peut notamment citer les bâtiments agricoles, industriels et artisanaux.
Les monuments historiques
Par ailleurs, les lieux de culte sont exemptés du DPE. Ce sont les éléments inclut par le code du patrimoine.
Bâtiment sans chauffage fixe
Les bâtiments sans chauffage fixe sont également exclus. Si vous n’avez qu’une cheminée pour le chauffage, vous n’avez pas besoin d’un diagnostic de performance énergétique. Il est aussi primordial qu’il n’y ait pas de climatisation, pour que le bâtiment fasse partie des exceptions.
Bâtiment résidentiel disposant d’une durée d’utilisation spécifique
Ainsi, les maisons occupées moins de quatre mois dans l’année n’ont pas besoin de faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique.
Les causes d’un diagnostic de performance énergétique vierge
Soit le diagnostic de performance énergétique est en cours, soit il n’a pas pu rassembler toutes les informations requises. De ce fait, il n’existe pas de classification énergétique. À noter toutefois que les DPE non utilisés sont généralement agréés pour les logements en construction avant le 1er janvier 1948.
Calcul du diagnostic de performance énergétique
La méthode 3CL repose sur une description précise des éléments constructifs du logement tels que :
Le plancher, le plafond, les murs extérieurs
- Quels sont les matériaux qui les composent et sont-ils isolés ?
- Si oui, l’isolation est-elle intérieure ou extérieure, et quelle est son épaisseur ?
Les portes
- Quelle est leur mesure ?
- En quelle matière sont-elles fabriquées ?
Les fenêtres
- Quelle est leur dimension ?
- De quel vitrage et matériau sont-elles constituées ?
Les équipements de chauffage et d’alimentation en eau chaude sanitaire
- Quelle source d’énergie est utilisée pour le chauffage : électricité, gaz, fioul ?
- Quel appareil est utilisé pour le chauffage ?
- Permettent-ils d’ajuster la consommation d’énergie de manière appropriée ?
La méthode de ventilation
- Est-ce une ventilation naturelle ou d’une VMC ?
- Si VMC de quel type ?
Tout équipement de production d’énergie tel que des panneaux solaires. Cette méthode permet de calculer la consommation d’énergie estimée du logement en fonction de ses caractéristiques et de son utilisation.



